ACCUEIL
|
CARRIÈRES
|
CONTACTEZ-NOUS
ENGLISH
Qui sommes-nous?
Membres de la Commission
Personnel de la Commission
Vidéo – Qui sommes-nous
Que faisons-nous?
Rapports annuels
Carrières
Ce que nous réglementons
Énergie et Services publics
Loi
Règlement
Électricité
Loi
Règlement général
Règlement relatif au tarif de transport transitoire
Règlement sur les normes de fiabilité
Règlement sur l'électricité issue de resources renouvelables
Règlement sur les comptes d'écart réglementaires et le compte de report réglementaire
Règlement sur l'efficacité énergétique
Distribution du gaz
Loi
Règlement sur la commercialisation par les distributeurs de gaz
Règlement sur les exigences de dépôt concernant la distribution de gaz et les agents de commercialisation
Règlement sur le régime uniforme des comptes des distributeurs de gaz
Tarif des droits pour la distribution du gaz et pour les agents de commercialisation de gaz
Règlement sur l’indexation du droit de concession d’utilisateur ultime à verser
Pipelines
Loi
Règlement sur les pipelines
Règlement sur les exigences de dépôt concernant les pipelines
Transports routiers
Loi
Règlement général
Produits pétroliers
Loi
Règlement général
Mines
Loi sur les mines
Bail minier règlement
Règlement des formules minier
Services financiers et services aux consommateurs
Loi sur les licences d’encanteurs
Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette
Loi sur les coopératives
Loi sur la communication du coût du crédit et sur les prêts sur salaire
Loi sur les caisses populaires
Loi sur les services d’évaluation du crédit
Loi sur le démarchage
Loi sur les assurances
Règlement sur le taux d’intérêt des contributions impayées
Loi sur les compagnies de prêt et de fiducie
Loi sur les courtiers en hypothèques
Loi sur les prestations de pension
Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres
Loi sur les agents immobiliers
Loi sur les valeurs mobilières
Loi sur les biens non réclamés
SFSC Règles de procédure
Toutes les instances courantes et antérieures de même que les décisions
Comment se déroule le processus d’audience
Règles de procédure
Règles de procédure de la CESPNB
Règles de procedure
Directives de pratique
Formulaires de procédure
Des guides pratiques
Participation à une instance
La procédure d'audience
Vidéoconférences – Lignes directrices du participant
Fournisseurs de gaz naturel
Prix pétroliers courants
Prix pétroliers antérieurs
ÉLECTRICITÉ
GAZ
NATUREL
PIPELINES
PÉTROLE
TRANSPORTS
ROUTIERS
MINES
SERVICES FINANCIERS ET SERVICES AUX CONSOMMATEURS
Accès aux formulaires du
rapport du détaillant 2021
Produits pétroliers
Loi et règlements
Loi
Règlements
Prix pétroliers courants
Prix pétroliers antérieurs
07/01/2006 - Présent
Foire aux questions
Formulaires pour les industries pétrolières
Cliquez ici pour rechercher les instances courantes et antérieures de même que les décisions
Maximum courant
Ordinaire
Libre-service
164,1
Maximum courant
Carburant diesel
Libre-service
207,3
Maximum courant
Combustible de chauffage
179,7
CLIQUEZ ICI
POUR TOUS LES PRIX MAXIMUMS
Produits pétroliers
© 2023 Commission de l’énergie et des services publics Nouveau-Brunswick. Tous droits réservés.
Qui sommes-nous?
