| Transport Routiers |
|
|
Le Conseil est chargé de la réglementation des autocaristes qui transportent moyennant rémunération des passagers entrant ou sortant du Nouveau-Brunswick. Les autocaristes doivent faire une demande de licence d'exploitation et la demande est publiée dans la Gazette royale. Toute personne désirant s'objecter à l'acceptation de la demande déposera un avis d'objection auprès du demandeur et du Conseil. Lorsque aucune objection n'est reçue, l'application est acceptée. Toutefois, si le Conseil reçoit une objection, il tiendra une réunion afin d'examiner l'information reçue et de discuter de la nécessité d'une audience publique. Lorsqu'une audience publique est mise au rôle, le fardeau est sur l'opposant de prouver au Conseil que le fait d'accorder la licence serait préjudiciable pour les utilisateurs des transports publics, au développement économique ou social de la province ou au commerce intra- ou interprovincial ou international. À la suite de l'octroi d'une licence et avant que la licence ne soit émise, le transporteur doit satisfaire aux exigences de sécurité afin de pouvoir faire l'achat de plaques d'immatriculation de transporteur routier pour chaque véhicule qu'il a l'intention d'exploiter sous ladite licence. |


